Lorsqu'un client consulte un avocat, il est normal qu'il sache à l'avance comment le travail de celui- ci sera rétribué et ce qui pourra lui être porté en compte. Le client, informé à l'avance et en toute transparence, saura à quoi il s'engage et la relation de confiance, nécessaire entre le Conseil et son client ne pourra qu'en être améliorée.
En Belgique, les honoraires des avocats ne sont pas fixés par la loi. L'avocat les détermine, avec juste modération, en fonction de l'importance du litige, de la complexité de son intervention, du degré d'urgence, de la situation du client, ou encore de sa spécialisation et de son expérience.
Les informations qui suivent vous permettront de comprendre comment les services de votre avocat vous seront portés en compte.
Il existe plusieurs méthodes de calcul des honoraires de l'avocat. La méthode la plus appropriée au cas d'espèce est définie à l'ouverture du dossier, en concertation, la plus courante étant celle du taux horaire.

1. Le taux horaire

Le temps consacré par l'avocat au traitement du dossier est scrupuleusement comptabilisé pour être ensuite facturé selon un taux horaire déterminé de 150 euros, au minimum. Ce taux horaire de base peut toutefois être majoré pour des prestations considérées comme exceptionnelles et notamment pour des devoirs accomplis au bénéfice de l'urgence, pour des prestations nécessitant une compétence dans une matière spécialisée, à raison des difficultés rencontrées, des responsabilités à prendre par l'avocat ou des résultats obtenus. Le taux de base peut aussi être diminué., à titre exceptionnel, en fonction de critères à apprécier par l'avocat.

2. Le forfait

Pour certains dossiers comportant peu d'aléas (rédaction d'un contrat simple, de statuts de sociétés, défense au tribunal de police), un honoraire forfaitaire peut être convenu préalablement avec le client.

3. L'honoraire proportionnel

Dans certaines affaires dont l'enjeu financier est évaluable, les honoraires peuvent se calculer en appliquant un pourcentage dégressif des sommes à récupérer ou des sommes dont le décaissement a été évité, conformément à l'échelle, par tranches, suivante :

 

De 0 à 6.500 euros

De 6.501 à 50.000 euros --> 10 %

De 50.001 à 125.000 euros --> 8%

De125.001 euros à 250.000 euros --> 6%

Plus de  250.000 euros --> 4%

La loi interdisant de lier les honoraires de l'avocat exclusivement au résultat obtenu, il faut convenir également du montant des honoraires dus, quelque soit le résultat obtenu.
En pratique, les honoraires seront calculés selon l'échelle repris ci-dessus, avec un minimum équivalent au montant obtenu par application de la formule du taux horaire, au taux convenu.

4. Le success fee

Il peut être décidé de commun accord avec l'avocat que les honoraires, calculés suivant l'une ou l'autre exposées, seront majorés d'une prime, en fonction du résultat obtenu et de l'intérêt de ce résultat pour le client.

 

LES FRAIS ADMINISTRATIFS

 

L'avocat a droit au remboursement des frais qu'il expose suivant ce barème :

Frais d'ouverture de dossier et gestion adminstrative : 25 euros

Frais de dactylographie, correspondance, courriels, actes de procédure : la page 5 euros

Frais de courier recommandé: 5 euros

Photocopies : 0,5 euros

Photocopies couleur : 0,75 euros

Frais de déplacement : au kilomètre 1,25 euros

Communication téléphonique: 0,50 euros

Frais d'huissier, de justice, d'expert ou auprès d'organismes publics ou privés : montants décaissés